Economie. Bouclier fiscal, mon amour

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  • 13 juillet 2010

Pour réduire les déficits publics, l’Etat peut agir sur deux aspects: les dépenses et les recettes publiques (Il peut aussi utiliser l’inflation et la croissance, mais c’est plus aléatoire). On diminue les dépenses par des coupes budgétaires et on augmente les recettes par les impôts. Dit ainsi, cela apparaît très simple. Le problème actuel c’est que les dépenses de l’Etat sont les revenus des autres (par les prestations sociales par exemple ou que le désengagement de l’Etat central oblige les collectivités locales à  financer que ce que l’Etat ne finance plus), et que recourir à  l’augmentation des impôts pose un sérieux problème politique au gouvernement: plus les impôts augmentent, moins les riches sont mis à  contribution. Du fait du bouclier fiscal, les contribuables les plus aisés ne peuvent payer plus de 50% de leurs revenus en impôts. Toute augmentation des impôts conduit nécessairement à  une augmentation de la pression fiscale sur les ménages moins riches plutôt que sur les très riches.

bouclier

L’opposition à  Nicolas Sarkozy a beaucoup critiqué cette disposition du bouclier fiscal en tombant Abraracourcix sur le président souvent en mentant honteusement sur les chiffres, parlant ainsi de 15 milliards d’euros quand le coût pour l’Etat est de 600 millions d’euros environ à  l’année. Ce qui est beaucoup mais qui n’est pas la même chose. Le problème du bouclier fiscal n’est pas son coût mais son efficacité. Il devait faire revenir des contribuables partis à  l’étranger dans notre pays. En fait, le mouvement s’est accéléré. Et même le capitaine de l’équipe de France de tennis réside en Suisse, et cela ne gêne personne. J’espère pour eux que lorsque tremblotant de leur Parkinson, paralysés par leur diabète, et malgré leur Alzheimer, la Suisse ne les oubliera pas quand il s’agira de financer la dépendance de leur fin de vie.

La moralité de la fiscalité

Mais je m’égare sur les chemins vicinaux de l’évasion fiscale. La question que pose le bouclier fiscal est la suivante: est-il normal de payer/cotiser plus de 50% de ses revenus? A cette problématique, la majorité des français répond oui tant que ce n’est pas moi. Au lieu de se demander pourquoi ils sont payés si peu chers, une infirmière commence sa carrière à  1.300 euros comme un instituteur, ils vouent à  la vindicte le riche, tout en validant leur ticket de loto au bistro. Cela permet de râler à  bon compte et cela peut même donner lieu à  des chansons.

C’est oublier que l’argent ne fait pas le bonheur (plusieurs études, dont celle d’Easterlin, montrent que l’impact de l’argent sur le niveau de bonheur est quasi-nul au-dessus de 15.000 euros par an), et que les impôts des autres non plus.

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La question qui est posée ici est celle de la morale. Est-il moral, c’est-à -dire bien ou mal, de donner plus à  la collectivité que ce que l’on garde pour soi? On peut ensuite entrer dans un débat technique, de savoir si c’est la moitié qui compte ou bien 40% ou bien 60%, mais la moitié a l’avantage que tout le monde comprend ce que l’on veut dire par là . Les impôts sont légitimes, ils permettent de financer la solidarité nationale et en ce sens sont utiles à  tous. Ainsi, tout le monde gagne à  disposer d’un système d’éducation et de santé performant, à  titre collectif certes mais aussi à  titre individuel. Exemple: je cherche une nounou pour mes enfants. C’est tout de même mieux si elle n’a pas la tuberculose avec elle et sait parler le français sans y ajouter des mots ou expressions bretonnes dedans que c’est. La tuberculose, une maladie dont on mourrait faute de soins dans les années 40-50.

La question de la moralité de l’impôt n’a pas donné lieu à  un grand débat dans notre pays. Il aurait eu le mérite de poser la question du champ d’intervention de l’Etat. Si l’on en croit la création du bouclier fiscal, on ne sait pas si payer plus de 50% de ses revenus en impôts est moral ou non, mais l’on sait que c’est illégal.

229 impôts dans notre pays

Alors, je demande aussi à  l’Etat de m’appliquer cette règle qui semble la colonne vertébrale de la justice fiscale. Dans notre pays, le niveau des prélèvements obligatoires s’établissait à  43,2% de la richesse nationale en 2008. Mais la notion de prélèvements obligatoires est très trompeuse, on en déduit par exemple les dépenses fiscales. Il y a tout un débat là -dessus que les spécialistes ou les passionnés de la chose économique apprécieront en lisant ces deux rapports, l’un de la Cour des comptes vie le Conseil des prélèvements obligatoires et l’autre du ministère de l’économie sur l’évolution des prélèvements obligatoires. On s’amuse pas tous les jours tout de même à  Bercy.

Ces documents nous disent qu’il y a 229 impôts différents en France, dont certains rapportent zéro euro, et que cela génère 828 milliards d’euros à  l’année de recettes fiscales à  l’année (Etat, Collectivités locales et Administrations de santé).

http://video.google.com/videoplay?docid=4100187947659532228#docid=-8461438009456103240

Ok. Ce concept de prélèvement obligatoire est sujet à  discussion. Est obligatoire ce à  quoi je ne peux échapper, ici l’argent gagné honnêtement dont je décide en liberté de son utilisation. En ce sens, la notion de dépenses publiques me semble mieux correspondre. Dans cette notion de dépense publique, on trouve les prélèvements obligatoires mais aussi les recettes propres aux administrations et le déficit budgétaire, soit 52,7% du PIB en 2008. Supposons que la France rembourse ses dettes, ce qui est le cas jusqu’à  présent, les citoyens que nous sommes rembourserons, d’une manière ou d’une autre, par leur travail, les cotisations sociales et les impôts ou contributions, ce surplus de dépenses publiques. Celle-ci on le voit excède la moitié des richesses nationales. Chacun d’entre nous devrait donc pouvoir bénéficier du bouclier fiscal. Et la seule manière de satisfaire cet impératif de moralité est d’abaisser le niveau des dépenses publiques, à  commencer par la réduction du déficit public à  zéro. Et si possible sans attendre.

Bouclier fatal from Ben Siesta on Vimeo.

Cadeau bonus.

Une interview de Georges Pompidou, notamment sur les impôts. Avec des questions très libres sur des thématique d’une France désormais disparue.

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